Conditions générales de vente
Préambule
Bienvenue sur notre site internet www.lightsalmon-penguin-527412.hostingersite.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
- Choos’in, représentée par Géraldine IVALDI, micro entreprise immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 880 001 086, ayant son siège au 8, avenue François Ferry à Villefranche-sur-mer (06230)(ci-après « Choos’in » ou « le Vendeur »),
- Et toute personne physique qui effectue une commande sur le site lightsalmon-penguin-527412.hostingersite.com, ci-après dénommée « l’Acheteur ».
Toute commande sur le site www.lightsalmon-penguin-527412.hostingersite.com, (ci-après le « Site ») implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Coordonnées du Vendeur :
E-mail : hellochoosin@gmail.com
Tel : +33 (0)6 58 33 44 99
Le site est hébergé sur la plateforme Hostinger et utilise WooCommerce pour la gestion des commandes et des paiements en ligne (carte bancaire et PayPal).
Article 1 - Définitions
- L’« Acheteur » désigne toute personne physique naviguant sur le site lightsalmon-penguin-527412.hostingersite.com et/ou souhaitant acquérir un ou des produits proposés à la vente
- Le « Vendeur » désigne la société Choos’in, représentée par Géraldine IVALDI.
- L’Acheteur et le Vendeur seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».
- Le « Contrat » désigne les présentes CGV et éventuelles conditions particulières applicables à certaines offres et opérations promotionnelles.
- Les « Produits » désignent tous les produits disponibles à la vente sur le Site.
Article 2 - Objet et principe d'application
2.1 Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site Internet www.lightsalmon-penguin-527412.hostingersite.com.
2.2 Elles s’appliquent uniquement aux personnes physiques non professionnelles
2.3 Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site. Elles sont accessibles sur le site Internet www.lightsalmon-penguin-527412.hostingersite.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
2.4 La passation d’une Commande suivant la procédure de commande proposée sur le site implique l’acceptation des CGV.
Article 3 - Validité
3.1 Le Vendeur peut modifier ses CGV à tout moment, mais les commandes en cours restent régies par la version en vigueur au moment de la validation dela commande.
3.2 Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France. Les présentes CGV sont valables jusqu’au 31/12/2026.
Article 4 - Durée du contrat
4.1 Les CGV s’appliquent jusqu’à l’exécution complète de la commande et l’extinction des garanties légales.
Article 5 - Conditions d'achat
5.1 L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et d’avoir la capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGV, ou être un mineur titulaire d’une autorisation de son représentant légal.
5.2 Le Vendeur se réserve le droit de ne pas répondre à une commande et/ou d’exclure de notre base de données clients/prospects, un Acheteur qui n’aurait pas répondu à la demande ci-dessus ou qui ne se serait pas conformé aux principes édictés à la présente clause.
5.3 Les Produits sont destinés à un usage personnel et non professionnel.
5.4 En aucun cas, le site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits.
5.5 Les commandes manifestement destinées à un usage professionnel peuvent donc être refusées.
Article 6 - Offres & prix
1. Information précontractuelle
6.1.1 Avant toute commande, les informations suivantes sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible :
- Les caractéristiques essentielles du Produit (tailles, composition, couleurs…) ;
- Des photos du Produit (des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et de la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur.) ;
- Les Prix TTC et les frais de livraison ;
- Le Délai de livraison ;
- Les coordonnées et l’identification du Vendeur ;
- Les garanties légales et les modalités de rétractation.
2. Prix
6.2.1 Les prix des produits figurant sur ce Site sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de livraison et sont valables tant qu’ils sont présents sur la page descriptive du Produit figurant sur le Site.
6.2.2 Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. En cas d’erreur, le Vendeur contactera l’Acheteur pour l’avertir de l’erreur effectuée et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. En cas de refus des conditions corrigées (conditions réelles), l’Acheteur sera libre d’annuler la Commande corrigée sans pénalité.
6.2.3 Le prix est payable en totalité en une seule fois ;
6.2.4 Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes ;
6.2.5 Le montant des Frais d’expédition est notifié à l’Acheteur avant la validation de la commande ;
6.2.6 Les produits restent propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet ;
6.2.7 Les offres promotionnelles sont limitées dans le temps et ne sont pas cumulables entre elles.
Article 7 - Disponibilité des produits
7.1 Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
7.2 En règle générale, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies lors de la passation de votre commande, les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site.
7.3 En cas d’indisponibilité, d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), l’Acheteur est informé dans un délai de 7 jours pour échange ou annulation.
7.4 Le vendeur se réserve le droit de retirer, de modifier ou de remplacer un produit sur le site à tout moment .
Article 8 - Commande & validation
8.1 Le client peut commander sur internet via le site www.lightsalmon-penguin-527412.hostingersite.com du lundi au dimanche, 24H/24.
1. Passation de commande
8.1.1 Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes :
- Sélection d’un ou plusieurs produit(s) et ajout au panier de commande.
- Vérification du contenu du panier ;
- Identification/création de compte : fournir les informations demandées nécessaire au traitement de commande ;
- Choix du mode de livraison et de paiement ;
- Vérification finale avant validation ;
- Possibilité d’appliquer un code promo avant paiement.
- Si après validation définitive de sa Commande, l’acheteur se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le service client du Fournisseur par courriel immédiatement afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.
2. Traitement de la commande
8.2.1 Le Vendeur conserve la propriété du/des Produit(s) commandé(s) jusqu’au complet encaissement du prix des produits.
8.2.2 Les Commandes sont traitées dans l´ordre dans lequel elles sont effectivement enregistrées par le Vendeur. Le Vendeur s’engage à traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks disponibles.
8.2.3 Choos’in se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
3. Confirmation
8.3.1 Un email de confirmation est envoyé après paiement avec récapitulatif complet.
8.3.2 La validation de la commande vaut acceptation des CGV et formation du contrat.
8.3.3 Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante: hellochoosin@gmail.com.
8.3.4 Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
4. Signature électronique
8.4.1 Le clic de validation de la commande constitue une signature électronique et l’acceptation des CGV (Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique ).
Article 9 - Paiement & sécurité
1. Paiement
9.1.1 Le montant dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande.
9.1.2 Le paiement intégral s’effectue en ligne via WooCommerce au moment de la validation de la commande.
9.1.3 L’Acheteur aura le choix entre différents modes de paiement. Le paiement des achats sur le site www.lightsalmon-penguin-527412.hostingersite.compourra être effectué au choix de l’Acheteur :
- soit par carte bancaire ;
- soit par Paypal (avec ou sans compte Paypal).
Aucun autre mode de paiement ne sera accepté.
9.1.4 Le règlement de vos achats sur le site www.lightsalmon-penguin-527412.hostingersite.com s’opère exclusivement en Euros.
9.1.5 La commande ne sera validée par le Vendeur qu’après vérification et confirmation de la validité du paiement.
9.1.6 Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement de la commande.
2. Sécurité des données
9.2.1 Transactions sécurisées via HTTPS/TLS :
- Le Site utilise un module sécurisé pour la saisie des données de paiement. Le processus est sécurisé par le cryptage HTTPS/TSL. TLS (Transport Layer Security) est une technologie standard de sécurité qui établit un lien de cryptage entre le serveur internet et le navigateur. Ce lien permet que toutes les données passant entre les serveurs et les navigateurs restent privées et sécurisées. TLS est utilisée par des millions de sites internet pour la protection de leurs transactions en ligne.
9.2.2 Conformité PCI DSS :
La sécurité des transactions financières de nos utilisateurs est extrêmement importante et nous nous engageons à vous protéger. Pour cette raison, le module de paiement du site internet www.lightsalmon-penguin-527412.hostingersite.com est conforme aux norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS). La norme PCI DSS est le plus haut standard de sécurité des informations pour les organisations acceptant les paiements par carte de crédit. Cette norme assure la protection de la vie privée et la confidentialité des données de la carte utilisées pour effectuer la
Article 10 - Facturation
10.1 Le Vendeur adressera à l’Acheteur une facture par email à l’adresse renseignée lors de la Commande.
10.2 Il est conseillé à l’Acheteur d’enregistrer ou d’imprimer sa facture et de la conserver.
Article 11 - Livraison
11.1 Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. Il devra indiquer précisément son adresse complète sans la moindre abréviation.
11.2 Les Commandes sont expédiées par la Poste et comportent toutes un numéro de suivi. Le numéro de suivi est transmis à l’adresse électronique indiquée par le Client avant la livraison de la Commande.
1. Coût de la livraison
11.1.1 Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et non inclus dans le prix du Produit.
11.1.2 Un montant forfaitaire s’applique pour chaque commande pour la participation aux frais de livraison – vous trouverez plus d’information dans la section « Livraison ».
2. Délai de livraison
11.2.1 Un délai maximum de 3 jours ouvrés après l’enregistrement de la commande pourra être nécessaire au Vendeur pour expédier la commande.
11.2.2 Les délais moyens habituels de livraison (hors temps de préparation) indiqués par le transporteur, pour les différentes zones de livraison, sont détaillés ci-dessus, dans le tableau ci-dessus.
11.2.3 Les délais mentionnés ne sont qu’indicatifs et hors force majeure.
3. Retard ou problème de livraison
11.3.1 Tout retard de livraison devra être signalé le plus rapidement possible par l’Acheteur, par courrier électronique, auprès du Service Client du Vendeur.
11.3.2 Le vendeur fera le nécessaire auprès du transporteur pour identifier le problème.
11.3.3 Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par l’Acheteur, ni de leurs conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Si l’adresse de livraison renseignée par l’Acheteur n’est pas valide et induit donc un retour de colis pour non réception, la marchandise pourra être réexpédié à l’Acheteur à la nouvelle adresse transmise et les frais de réexpédition du colis seront à la charge de l’Acheteur.
11.3.4 Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’Acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
11.3.5 Dans l’hypothèse où le Vendeur n’est pas en mesure de livrer la marchandise commandée en raison d’une indisponibilité soudaine, même temporaire, des Produits, il en informera sans délai l’Acheteur par courrier électronique. Un produit équivalent pourra être proposé au Client. Il sera libre d’accepter ou non. Les sommes déjà payées par l’Acheteur lui seront remboursées dans les plus brefs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant le paiement des sommes versées par le Client.
Les liens externes présents sur le site de www.lightsalmon-penguin-527412.hostingersite.com redirigent l’utilisateur vers des sites dont le contenu relève de la responsabilité exclusive de leurs éditeurs. En aucun cas, Choos’in ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers. Tout contenu illicite peut être signalé à : hellochoosin@gmail.com.
4. Réception de la commande
11.4.1 Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) auprès de l’Acheteur par le Transporteur.
11.4.2 L’Acheteur peut suivre la livraison de son colis avec un numéro de suivi en consultant le site internet du transporteur.
11.4.3 Il appartient à l’Acheteur de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l’intégrité du ou des Produit(s) expédié(s). L’Acheteur peut refuser le produit en cas de détérioration.
11.4.4 Toute anomalie/réserve identifiée au moment de la livraison (notamment livraison en retard, produit manquant ou endommagé) devra être signalée de façon complète et précise par l’Acheteur au moment de la mise à disposition des Produits (selon la procédure du transporteur) et/ou confirmé par lettre recommandée au Transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception de la commande.
11.4.5 L’Acheteur s’engage à adresser en parallèle une lettre de réclamation au Vendeur pour notifier un dommage ou un manquement dans les trois (3) jours suivant la date de livraison des Produits. Une copie de la réclamation adressée au Transporteur devra être jointe.
Article 12 - Retour, échange & remboursement
1. Retour
12.1.1 L’Acheteur se réserve le droit de retourner un ou plusieurs produit(s) commandé(s) si ce ou ces dernier(s) ne convient/conviennent pas ou dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation dans les conditions définies à l’Article 13, Droit de rétractation, des présentes CGV.
12.1.2 L’Acheteur doit se manifester par email à l’adresse hellochoosin@gmail.com ou directement via le formulaire contact, dans un délai de quatorze (14) jours, à compter du jour de livraison de la commande. Toute réclamation portée après ce délai ne pourra être acceptée et le Vendeur sera dégagé de toute responsabilité.
12.1.3 Pour tout retour, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :
- L’Acheteur devra impérativement notifier son intention de retourner un produit en envoyant un mail à l’adresse hellochoosin@gmail.com ou directement via le formulaire contact.
- Le(s) article(s) doit(doivent) être impérativement retourné(s) complet(s dans un état propre à la revente – non porté(s), non lavé(s), non retouché(s), non abîmés, dans son(leur) emballage d’origine intact, muni(s) de leur étiquette d’origine encore attachée.
L’Acheteur est informé que par mesure d’hygiène, les maillots de bain, ainsi que les sous-vêtements faisant l’objet d’un retour, doivent être essayés par-dessus des sous-vêtements propres.
- Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
- Si les conditions énoncés ci-dessus ne sont pas respectées, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter le retour du ou des produit(s).
- Le renvoi se fait par voie postale à l’adresse suivante : Choos’in, 8, avenue François Ferry – BAT 4 La Goélette, 06 230 Villefranche-sur-Mer.
12.1.4 Les risques liés au retour du Produit, quelle qu’en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et devra se retourner contre la Poste. Il ne pourra être remboursé par le Fournisseur.
12.1.5 Tout retour non conforme sera rejeté et le Vendeur sera dégagée de toute responsabilité.
2. Échange
12.2.1 Nous échangeons les articles (avec un produit identique ou de qualité et de prix équivalent) en cas de livraison d’un article non-conforme ou en cas de livraison d’un article révélant un vice caché. Dans ce cas, contactez-nous par email à l’adresse hellochoosin@gmail.com.
12.2.2 Vous pouvez également faire une demande de retour et recommander sur notre site.
12.2.3 Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur néanmoins, nous remboursons les frais si le produit présente un défaut (non-conforme ou vice caché). Dans ce cas, contactez-nous et envoyez-nous une photo de l’article présentant le défaut.
3. Remboursement
12.3.1 En cas d’exercice de son droit de rétractation (annulation de la commande), l’Acheteur se verra proposer soit un avoir soit un remboursement du montant de l’achat, hors montant des frais de transport payés par l’Acheteur.
12.3.2 Si l’Acheteur choisit le remboursement, le Vendeur remboursera l’Acheteur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation de l’Acheteur, sous réserve de la réception de la marchandise concernée par le retour.
12.3.3 Les remboursements sont effectués sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat.
12.3.4 Si l’Acheteur est remboursé par recréditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client. A titre indicatif, pour une carte à débit immédiat, le compte courant est généralement crédité sous trois (3) à huit (8) jours en fonction de la banque ; pour une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant.
Si le Produit retourné ne parvient pas au Vendeur, l’Acheteur ne pourra ni être remboursé ni obtenir un avoir.
Article 13 - Droit de rétractation
13.1 L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter du jour de livraison de la commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
13.2 En cas d’exercice du droit de rétractation par l’Acheteur et conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, les frais de retours de la Commande sont à la charge de l’Acheteur.
13.3 Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur devra impérativement contacter le service client du Vendeur sur le mail de contact ou en remplissant le formulaire « retour » et l’informer de sa volonté de se rétracter et ce, sans ambiguïté. Il précisera la référence, de la commande et les produits concernés par le retour.
13.4 Le(s) produit(s) doit(doivent) être impérativement retourné(s) dans les conditions prévues à l’article « Retours » des présentes CGV.
13.5 Le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées. Le remboursement s’effectue sur le compte carte bancaire débité lors de la commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours après l’exercice du droit de rétractation par l’Acheteur, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées
13.6 Toute demande de retour parvenant au Fournisseur après le terme de ce délai de quatorze (14) jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.
Article 14 - Garantie & responsabilité
14.1 La société Choos’in, n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Choos’in, ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
14.2 Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés du produit vendu. En conséquence, en cas de dommage causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le l’Acheteur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit.
14.3 Si vous recevez un article défectueux dans votre commande, merci de nous adresser un e-mail contenant votre numéro de commande pour nous avertir du problème. Nous ferons alors le nécessaire pour vous ré expédier un colis ou procéder au remboursement de l’article.
Article 15 - Frais de douane
15.1 Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces taxes ou droits de douane éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité.
15.2 Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à la charge de l’Acheteur ; le Vendeur n’a aucun contrôle sur ces frais.
15.3 Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, l’Acheteur doit contacter le service local des douanes s’il souhaite plus d’informations. Par ailleurs, lorsque le Client passe commande sur le Site, il est considéré comme l’importateur officiel et doit respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel celui-ci reçoit les produits.
Article 16 - Force majeure
16.1 Le Vendeur ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat en cas de force majeur, aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, intempérie exceptionnelle…
16.2 La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
16.3 Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, le Vendeur pourra ne pas honorer la commande, à charge pour lui de rembourser l’Acheteur le cas échéant.
Article 17 - Droit applicable
17.1 Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
17.2 Si l’un des termes des présentes Conditions Générales de Vente devait être considéré illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites CGV resteront en vigueur.
17.3 En cas de litiges le client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux Français de droit commun seront seuls compétents.
17.4 Le Vendeur met à la disposition de l’Acheteur un service d’assistance par mail. Le délai de réponse à une réclamation est au maximum de soixante-douze (72) heures ouvrées. Si la réponse fournie par le Vendeur ne satisfait pas l’Acheteur, un recours peut être adressé au service clients du Vendeur. L’Acheteur pourra contacter le service clients du Vendeur par courrier recommandé en écrivant à l’adresse suivante : Choos’in, ATTN : Géraldine Ivaldi, 8 avenue François Ferry – BAT 4 La Goélette – 06300 Nice – France, pour trouver une solution amiable.
Article 18 - Protection des données personnelles
18.1 La « Politique de confidentialité et données personnelles » de Choos’in est détaillée dans les « mentions légales ».
Article 19 - Propriété intellectuelle
19.1 L’ensemble du contenu du Site est la propriété exclusive de la marque Choos’in.
19.2 Le contenu du Site comprend notamment les images, textes, dessins, graphismes, vidéos, logos, sigles, marque, noms, la structure et le contenu du Site, son arborescence, identité visuelle, base de données et tout autre élément composant le Site (désigné ci-après le « Contenu du Site »). Cette liste est non exhaustive.
19.3 A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie du contenu du site www.lightsalmon-penguin-527412.hostingersite.com est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites, sauf accord préalable.
19.4 Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de Choos’in est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
19.5 Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit de Choos’in.
Article 20 - Médiation
20.1 L’Acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation gratuit en cas de litige non résolu : ODR.
Article 21 - Modification des CGV
21.1 Le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente (CGV).
21.2 En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Article 22 - Non renonciation
22.1 Le fait pour l’une des parties de ne pas faire valoir un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation prévue par les présentes conditions ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette obligation pour l’avenir.